Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Urbanisme

 

La mission principale de ce service est l’instruction des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager) des communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d'une Carte Communale.

A ce jour, ces communes sont au nombre de 19 : Avoudrey, Bouclans, Belmont, Chevigney les Vercel, Etalans, Epenouse, Flangebouche, Fournets Luisans, Gonsans, Guyans Vennes, Laviron, Les Premiers Sapins, Naisey les Granges, Orchamps Vennes, Pierrefontaine les Varans, Valdahon, Vennes, Vercel Villedieu le Camp, Vernierfontaine. Pour les autres communes, l’instruction est toujours réalisée par les services de l’Etat de l’agence de Valdahon.

La Communauté de Communes dispose de deux instructeur.trice.s : Madame Manon MEUTERLOS et Monsieur Ludovic PETERS. Ces personnes sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Elles répondront à vos questions notamment sur les problématiques de règlementation. Concernant les communes dont les dossiers sont instruits par les services de l’Etat, elles peuvent également vous apporter des conseils en amont de tout dépôt de projet.

Les bureaux du service Urbanisme sont situés au siège de la Communauté de Communes. 

 
MEMO
-    Les dossiers d’urbanisme doivent être déposés en mairie
- Les formulaires sont disponibles en mairie ou à partir du site internet de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
-   Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT à Besançon.
 

NUMEROS UTILES

Service Urbanisme de la Communauté de communes : 03.81.65.15.15 (standard de la Communauté de Communes)

Service Urbanisme de la DDT de Valdahon : 03.81.56.20.46

Service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT du Doubs à Besançon : 03.81.65.61.11